Qu'est-ce que le Common Law ? Définition et exemples
Le système juridique peut sembler complexe et impénétrable pour beaucoup d'entre nous. Pourtant, la compréhension de ses fondements est essentielle pour appréhender le fonctionnement de nos sociétés. Parmi les différents systèmes juridiques existants, le common law occupe une place prépondérante. Mais qu'est-ce que le common law exactement, et en quoi diffère-t-il des autres traditions juridiques ?
Le common law, que l'on peut traduire par "droit commun", est un système juridique originaire d'Angleterre qui s'est développé au fil des siècles à travers les décisions des tribunaux. Contrairement au droit civil, basé sur des codes et des textes législatifs, le common law se caractérise par sa flexibilité et son adaptabilité aux changements sociaux et économiques. En effet, les juges jouent un rôle crucial dans l'élaboration du common law, leurs décisions s'appuyant sur les précédents jurisprudentiels, c'est-à-dire sur les jugements rendus dans des affaires similaires par le passé.
L'histoire du common law remonte à l'Angleterre médiévale, après la conquête normande de 1066. À cette époque, les rois normands établirent un système judiciaire centralisé afin d'unifier le pays. Les juges royaux, itinérants à travers le royaume, étaient chargés de trancher les litiges en se basant sur les coutumes locales et les principes de justice naturelle. Ces décisions étaient ensuite consignées par écrit et servaient de référence pour les affaires futures, constituant ainsi progressivement un corpus de règles juridiques communes à l'ensemble du territoire.
L'importance du common law réside dans sa capacité à évoluer et à s'adapter aux nouvelles situations. En effet, les juges, confrontés à des affaires inédites, peuvent interpréter les précédents jurisprudentiels et les adapter aux circonstances particulières du litige. Cette flexibilité permet au common law de répondre aux besoins d'une société en constante mutation, sans pour autant renier les principes fondamentaux sur lesquels il repose.
Cependant, cette souplesse du common law peut également être source de critiques. En effet, l'absence de codification claire et exhaustive peut entraîner une certaine incertitude juridique. De plus, le poids accordé aux précédents jurisprudentiels peut parfois freiner l'évolution du droit et empêcher la prise en compte de nouvelles valeurs ou conceptions de la justice.
Malgré ces critiques, le common law s'est largement répandu à travers le monde, notamment dans les anciennes colonies britanniques comme les États-Unis, le Canada, l'Australie ou l'Inde. Il continue d'influencer le droit international et de nombreux systèmes juridiques contemporains. Comprendre le fonctionnement du common law est donc essentiel pour appréhender les enjeux juridiques actuels et futurs.
En conclusion, le common law, basé sur la jurisprudence et l'interprétation des juges, se distingue par sa flexibilité et sa capacité d'adaptation. Malgré les critiques relatives à son manque de prévisibilité, il reste un pilier fondamental de nombreux systèmes juridiques à travers le monde. Son influence se fait encore sentir aujourd'hui, témoignant de son importance dans l'histoire du droit.
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